Article R1311-15

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1311-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10; Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R1611-4 (V)
• Code de la défense. - art. R1621-2 (Ab)