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CodeCode de la défense
RattachementSous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000021933326
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1311-15 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →
1. Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-917 du 30 mai 2002 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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