Article R1311-20

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1311-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 17 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 2