Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026500923
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1311-20 du Code de la défense (version du 17 octobre 2012)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux zones de défense et de sécurité de Paris, Sud, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*122-40 du Code de la sécurité intérieure et R122-46 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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