Article R1311-22-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1311-22-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R*1311-25-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1311-29 (VD)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)