Article R1312-2

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R1312-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 novembre 2004 - art. 2 (V)