Article R1321-20

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

Carte de l'article R1321-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 13 octobre 2014 au 24 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 février 2014 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 3