RattachementSous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
IdentifiantLEGIARTI000049773439
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1321-20 du Code de la défense (version du 24 juin 2024)Légifrance →
1. Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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