Article R1323-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article R1323-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 3 octobre 2024 (transféré) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 1