Article R1332-13

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R1332-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de la défense. - art. R*1332-36 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-10 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-21 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-3 (V)
• Code de la défense. - art. R1332-35 (V)
• Code de la défense. - art. R1621-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6122-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R6242-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)