Article R1332-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1332-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 6 mars 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 15 (V)
• Code de l'énergie - art. D236-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R1332-4 (V)