Article R1332-22 historique

Historique de l'article R1332-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 6 mars 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (en vigueur)