Article R1332-42

Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.

Carte de l'article R1332-42 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1671-3 (M)