Article R1333-74

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1333-74 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 2