Article R1333-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1333-75 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 3 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
• Code de la défense. - art. R1661-3 (M)