Article R1333-75 historique

Historique de l'article R1333-75 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 3 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 4