Code de la défense · Article

Article R1334-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R1334-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 avril 2007 au 9 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 9 (V); Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 1

Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (en vigueur)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (en vigueur)
Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)