Article R1631-3

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2020 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1631-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 6 mars 2010 au 29 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 12
• Rédaction du 29 mars 2020 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-342 du 26 mars 2020 - art. 3