Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2020 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000041766249
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1631-3 du Code de la défense (version du 29 mars 2020)Légifrance →
1. Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1631-4, D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :
2. 1° Au livre Ier, les dispositions des article R. 1132-12 à R. 1132-33-9, R. 1142-14 à R. 1142-20, R. 1142-35 à R. 1143-8 ;
3. 2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1321-14, R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1338-5 ;
4. 3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 et R. 1522-1 ;
5. 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18.
Numérotation : Jusqu'au 29 mars 2020, le numéro R1631-3 portait un autre texte (« Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations… »), devenu l'article R152-1 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.