Article R1682-3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2015 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1682-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8
• Rédaction du 30 mai 2014 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 9
• Rédaction du 7 mars 2015 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 1