Article R2112-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

Carte de l'article R2112-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la défense. - art. D6323-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6353-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (M)
• Code de la défense. - art. R6343-1 (V)