Article R2151-6

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

Carte de l'article R2151-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 9 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 1