Code de la défense · Article

Article R2151-6

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
  4. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
  5. Chapitre unique
  6. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000030563724
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R2151-6 du Code de la défense (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Les ministres coordonnateurs compétents informent les employeurs concernés de la fin de la mise en œuvre du service de sécurité nationale. Les employeurs en informent les personnels placés sous le régime du service de sécurité nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030563724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.