Article R2211-5

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2211-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2
• Code de la défense. - art. R1324-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-12 (V)
• Code de la défense. - art. R2491-13 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6113-3
• Code de la défense. - art. R6123-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6233-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-14 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-3