Article R2211-5 historique

Historique de l'article R2211-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air (en vigueur)