Article R2212-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R2212-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-814 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la défense. - art. R6113-4 (V)
• Code de la défense. - art. R6113-5 (V)
• Code de la défense. - art. R6123-4 (V)
• Code de la défense. - art. R6123-5 (V)
• Code de la défense. - art. R6213-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6233-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-4
• Code de la défense. - art. R6313-5 (V)