Article R2234-81

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2234-81 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 9
• Rédaction du 28 février 2015 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R2234-78 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2491-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6313-6 (V)