Article R2236-3

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2236-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 2