Article R2311-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (43)

• Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 21 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes. (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18) (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2011 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 22 mars 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 août 2012 - art. (V)
• Arrêté du 6 août 2012 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 12 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 12 août 2021 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. R2311-11 (V)