Code de la défense · Article

Article R2311-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2018-439 du 4 juin 2018 (V)
  • Arrêté du 20 août 2024 (V)
  • Code de l'environnement - art. R532-21 (V)
  • Code de l'environnement - art. R532-33 (V)
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