Article R2311-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 août 2024 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R2311-9 (VD)