Article R2311-8-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

Carte de l'article R2311-8-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1657 du 28 novembre 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1657 du 28 novembre 2011 (V)