Article R2313-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 21 février 2020.

Carte de l'article R2313-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 27 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2011 au 21 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)