Code de la défense · Article

Article R2313-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 21 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Archives de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  4. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre III : Règles spéciales
  6. Section 1 : Archives de la défense
IdentifiantLEGIARTI000024268821
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R2313-1 du Code de la défense (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024268821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.