Article R2313-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 21 février 2020.

Carte de l'article R2313-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 21 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8