LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre III : Règles spéciales
Section 2 : Urbanisme et environnement
Sous-section 2 : Installations classées
IdentifiantLEGIARTI000033942290
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R2313-3 du Code de la défense (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 181-55, R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.
Nota : Se reporter aux dispositions du 1° de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.
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