Article R2313-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 21 février 2020.

Carte de l'article R2313-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 21 février 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2451-2 (M)