Article R2335-35

Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.

Carte de l'article R2335-35 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-565 du 18 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-565 du 18 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er août 2017 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R2441-5 (M)
• Code de la défense. - art. R2451-5 (M)
• Code de la défense. - art. R2461-6 (M)
• Code de la défense. - art. R2471-3 (M)
• Code de la défense. - art. R2481-1 (M)