Article R2335-38

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

Carte de l'article R2335-38 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (en vigueur)
• Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-487 du 28 avril 2020 - art. 1
• Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 13
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-86 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-1 A