Article R2339-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R2339-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)