Article R2342-113

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article R2342-113 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2342-114 (V)