Article R2342-12

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R2342-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R2342-13 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-17 (V)