Article R2342-15

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article R2342-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-16 (V)
• Code de la défense. - art. R2342-4 (V)