Article R2342-33

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

Carte de l'article R2342-33 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 19 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-501 du 16 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 8 mars 2001 - art. 7
• Arrêté du 7 février 2024 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 7 (V)