Article R2343-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

Carte de l'article R2343-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R2343-3 (V)
• Code de la défense. - art. R2343-7 (V)