Article R2343-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

Carte de l'article R2343-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 31 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 30 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 3