Article R2352-104

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-104 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 février 1998 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 5 mai 2009 - art. 5 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-107 (V)