Article R2352-110

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2352-110 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45
• Rédaction du 11 mai 2017 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 15
• Rédaction du 21 février 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1; Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code de la défense. - art. R2352-121 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-32 (VD)
• Code de la défense. - art. R2352-33 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-74 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-83 (V)
• Code de la défense. - art. R2353-13 (V)