Article R2352-122

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article R2352-122 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2010 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2353-14 (V)