Article R2352-21

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article R2352-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 août 2000 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. D2352-7 (V)